Verser la taxe d’apprentissage

La Taxe d’Apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises.

En versant la Taxe d’Apprentissage à l’École La Mache, vous contribuez à l’amélioration de la qualité des formations et au développement de nos activités pédagogiques.

Que finance la Taxe d’Apprentissage ?

  • De nouveaux équipements toujours plus performants pour nos ateliers de production (exemples : des centres d’usinage et une poinçonneuse à commande numérique)
  • Du matériel pédagogique pour nos salles de Travaux Pratiques et nos laboratoires

Réforme de la Taxe d’Apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. L’Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.

Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 au plus tard, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).

Dans le cadre de la réforme

Le taux de la taxe d’apprentissage reste à 0,68 % de la masse salariale.

Elle comprend :

  • Une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée)
  • Une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur aux Écoles, qui s’apparente à l’ancien hors quota.

À partir de 2020, la collecte interviendra au cours de l’année de versement des rémunérations. Les modalités seront précisées par décret fin 2019.

À partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général.

Qui contacter ?

Service Relations et Partenariats Entreprises (SRPE)

Jean-Marc LABROSSE
Responsable Service des Relations et Partenariats Entreprises
jean-marc.labrosse@lamache.org

Patricia BIAGINI
Assistante des Relations et Partenariats Entreprises
Tél. : 04 27 46 15 24
srpe@lamache.org

Documents

Brochure Taxe d’Apprentissage 2019

Versez votre taxe d’apprentissage

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